# 13. Factures

Un abonnement payant génère une **facture** à chaque échéance. Vos
factures sont consultables depuis votre espace membre, section
« Mes factures » (`…/membre/factures`).

> INFO : une facture n'est émise que pour un abonnement effectivement
payant. Un plan gratuit, ou un abonnement octroyé sans montant par
l'administrateur, ne génère pas nécessairement de facture.

## Format et téléchargement

Les factures sont au format **Factur-X** : un PDF lisible normalement, qui
contient en plus des **données structurées** intégrées, conformes à la
facturation électronique. Chaque facture se télécharge individuellement,
et un ensemble de factures peut être récupéré en une seule archive.

Le PDF s'affiche aussi directement dans l'aperçu intégré du site, sans
téléchargement.

## Ce que contient une facture

Selon le régime de l'exploitant du site, une facture comporte : un
**numéro séquentiel**, l'identité du vendeur et la vôtre, la période
facturée, et le détail des montants. Si l'exploitant relève de la
franchise en base de TVA, la facture porte la mention « TVA non
applicable, art. 293 B du CGI » et n'indique pas de TVA ; sinon elle
détaille le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes
comprises.

## Conservation

Les factures sont conservées pendant la durée légale. Passé ce délai, les
**données nominatives** qu'elles contiennent (nom, adresse) sont
anonymisées automatiquement ; le numéro et les montants, eux, sont
conservés.

> ATTENTION : téléchargez et archivez vos factures de votre côté si vous
en avez besoin au-delà du délai légal — après ce délai, la version
disponible sur le site ne contient plus vos informations nominatives.

*(Schéma disponible : `schema.svg`, dans ce dossier.)*