Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Nous collectons les données suivantes : jetons de session d'authentification (stockés chiffrés, durée configurable) ; journaux serveur (IP, date, méthode HTTP — 30 jours maximum) ; préférences de langue et de consentement cookies ; données de profil que vous choisissez de publier (nom affiché, biographie) ; votre secret d'authentification à deux facteurs (TOTP), si activé, stocké chiffré au repos ; les contenus que vous créez ou déposez (projets collaboratifs, fichiers, messages, signalements de modération) ; et, uniquement si vous souscrivez à un abonnement payant, des données d'identité de facturation (nom, adresse de facturation et, le cas échéant, adresse de livraison si elle diffère ; pour un acheteur professionnel, la raison sociale, le SIRET et le numéro SIREN du client, ce dernier étant une mention obligatoire de facturation depuis 2026) ainsi que des métadonnées d'abonnement et de transaction. Ces éléments d'identité de facturation sont anonymisés à l'issue du délai légal de conservation — jamais supprimés, la numérotation des factures émises devant rester continue. Voir les Conditions générales de vente pour le détail des données liées au paiement.

Sessions : intérêt légitime (sécurité du service). Journaux : intérêt légitime (surveillance sécurité). Cookies : consentement (Art. 6 §1 a RGPD). Données de profil et contenus que vous créez ou déposez : exécution du contrat conclu en créant un compte (Art. 6 §1 b RGPD). Identité de facturation et données d'abonnement/transaction : exécution du contrat d'abonnement (Art. 6 §1 b RGPD). La collecte du numéro SIREN du client et de l'adresse de livraison, lorsqu'ils sont requis comme mentions obligatoires de la facture, repose sur une obligation légale (Art. 6 §1 c RGPD ; art. 289 du Code général des impôts et réglementation relative à la facturation électronique). Les factures sont en outre conservées au titre de l'obligation légale de conservation comptable (Art. 6 §1 c RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.