Equinoxe Coworking

Equinoxe met à disposition un espace de coworking au sein de son salon, à Brest — une formule de travail partagée destinée aux professionnels indépendants du secteur de la coiffure et des métiers proches.

À QUI S'ADRESSE CETTE OFFRE

Aux indépendants (auto-entrepreneurs ou professionnels en nom propre) exerçant une activité en lien avec l'activité principale du salon (coiffure) ou l'une de ses extensions usuelles : esthétique, onglerie, barbier.

CONDITIONS

- Activité exercée compatible avec l'activité principale du salon et ses extensions ci-dessus.
- Professionnel à jour de son immatriculation (SIRET) et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Mise à disposition encadrée par un contrat de location de fauteuil écrit (contrat « sui generis » — voir le rappel juridique détaillé en bas de page), dans le respect de la destination du bail commercial du local et, le cas échéant, sous réserve de l'accord du bailleur.
- Chaque demande est étudiée au cas par cas.

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les modalités précises (durée, tarif, équipement) sont définies directement avec le salon.

Contact : 02 98 45 49 46.

Cadre juridique — Contrat de location de fauteuil

Qu'est-ce qu'un contrat de location de fauteuil ?

C'est le contrat par lequel un salon met à disposition d'un professionnel indépendant un poste de travail équipé (fauteuil, bac, matériel), en contrepartie d'une redevance, sans lien de subordination entre les deux parties. Le professionnel locataire conserve sa propre clientèle, fixe librement ses tarifs et exerce en toute autonomie au sein du salon.

Un contrat « sui generis »

Ce contrat n'est ni une sous-location commerciale classique, ni une location-gérance : il ne correspond à aucune catégorie juridique préétablie par le droit commercial français. On parle de contrat « sui generis » — littéralement « de son propre genre » — c'est-à-dire un contrat atypique, dont les effets sont fixés librement par les clauses des parties et, en cas de litige, par la jurisprudence, plutôt que par un régime légal spécifique préexistant.

Application au sein du salon Equinoxe

- L'activité exercée doit être compatible avec l'activité principale du salon (coiffure) ou l'une de ses extensions usuelles (esthétique, onglerie, barbier).
- Le professionnel locataire doit être immatriculé (SIRET) et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
- La mise à disposition doit respecter la destination du bail commercial du local et, le cas échéant, l'accord du bailleur.
- L'indépendance du professionnel locataire doit être totale : le salon ne peut ni lui imposer d'horaires ou de planning, ni lui transmettre sa propre clientèle, ni lui imposer un uniforme, des tarifs ou les produits du salon (seules des règles communes de sécurité peuvent être fixées).
- Le non-respect de cette indépendance expose à un risque de requalification du contrat en contrat de travail déguisé, aux conséquences financières importantes pour les deux parties (rappel de salaires, charges sociales, dommages et intérêts).
- Chaque demande est étudiée au cas par cas ; la mise à disposition est encadrée par un contrat de location de fauteuil écrit.

Ces informations sont données à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un contrat, ni un conseil juridique, ni une affirmation sur le bail commercial réel du salon. Les modalités précises (durée, tarif, équipement, rédaction du contrat) sont définies au cas par cas, directement avec le salon, idéalement avec l'appui d'un professionnel du droit.

Contact : 02 98 45 49 46.